Nos statuts

Les statuts de Terra Ostra, adoptés par le Conseil Municipal de Gujan-Mestras fondent l’existence juridique de l’EPIC. Par ailleurs ils précisent l’ensemble des modalités d’organisation et de fonctionnement relatives aux points suivants :

• Champs d’intervention
• Gouvernance
• Direction
• Comptabilité
• Procédures financières
• Gestion des biens
• Contrôle de la ville
• Dispositions diverses

Les statuts de l’EPIC Terra Ostra ne peuvent évoluer que sur décision du Conseil Municipal

Une convention pluriannuelle définit les objectifs assignés à l’EPIC Terra Ostra par la ville de Gujan-Mestras. Cette convention doit être approuvée  par le Conseil Municipal puis par le Conseil d’Administration de Terra Ostra. La convention actuelle court sur la période 2024 – 2028.

Cette convention précise les points suivants :

• Missions déléguées à l’EPIC
• Mise à disposition de locaux
• Financements
• Durée de la convention
• Dispositions diverses (assurances, compte-rendu…)